Dernière mise à jour : 02/10/2026
Cette politique explique comment AC Nutrition collecte et utilise les données personnelles nécessaires à la prise de contact, à la réservation, à la facturation et à l'accompagnement nutritionnel. Elle concerne également l'espace patient et l'application lorsqu'ils sont mis à disposition. Elle doit être communiquée avant la collecte des données. Le consentement explicite relatif aux données de santé figure en annexe et doit être recueilli séparément, par une action positive dont AC Nutrition conserve la preuve.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
• Alexia Charpentier - AC Nutrition, entrepreneure individuelle
• SIRET : 980 555 866 00022
• Adresse professionnelle : 3 chemin chez Jourdain, 17240 CHAMPAGNOLLES
• Courriel de contact pour les données personnelles : contact@acnutrition.fr
• Site : www.acnutrition.fr
AC Nutrition ne dispose pas, à ce jour, d'un délégué à la protection des données. Les demandes relatives aux données doivent être adressées directement à la responsable du traitement.
2. PERSONNES CONCERNÉES
Cette politique concerne les personnes qui contactent AC Nutrition, demandent ou réservent une prestation, participent à un bilan ou à un suivi individuel ou duo, ou échangent avec AC Nutrition.
Les services d’AC Nutrition sont exclusivement destinés aux personnes majeures. AC Nutrition ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des personnes mineures. Si de telles données étaient transmises par erreur, elles seraient supprimées dès leur identification, sauf obligation légale contraire.
3. CATÉGORIES ET SOURCES DES DONNÉES
AC Nutrition ne demande pas de numéro de sécurité sociale et ne collecte aucune donnée qui n'est pas utile à une finalité déterminée. Une donnée apparemment ordinaire peut devenir une donnée de santé lorsqu'elle révèle ou permet de déduire une information sur l'état physique ou mental de la personne.
4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES
AC Nutrition n'utilise pas le consentement lorsque le traitement repose valablement sur le contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime. Les consentements facultatifs, notamment ceux liés à la prospection, sont demandés séparément et ne conditionnent pas la prestation.
5. DONNÉES NÉCESSAIRES ET DONNÉES FACULTATIVES
Les informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à une demande, conclure le contrat, organiser le rendez-vous, facturer ou sécuriser le service. Sans elles, AC Nutrition peut ne pas être en mesure de fournir la prestation demandée.
Les questions concernant la santé, l'alimentation et le mode de vie peuvent être laissées sans réponse. Toutefois, si l'absence d'une information empêche d'évaluer correctement les limites de l'accompagnement ou crée un risque, AC Nutrition peut limiter, reporter ou refuser la prestation et orienter la personne vers un professionnel compétent.
6. TRAITEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ
Les données de santé sont des données sensibles bénéficiant d'une protection renforcée. AC Nutrition ne les traite que dans la mesure nécessaire à l'accompagnement et après recueil d'un consentement explicite, spécifique, éclairé et univoque, sauf si une autre exception légale devait être applicable et documentée.
Le consentement peut être retiré à tout moment aussi simplement qu'il a été donné. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant. Il peut néanmoins empêcher la poursuite d'une prestation qui nécessite objectivement l'utilisation de données de santé.
Le refus de consentir à une finalité facultative, telle que la prospection, n'a aucune incidence sur l'accompagnement.
7. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES
Au sein d'AC Nutrition, les données sont accessibles à Alexia Charpentier dans la limite de ses besoins. Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers pour leurs propres campagnes commerciales.
Des prestataires peuvent traiter certaines données pour le compte d'AC Nutrition ou intervenir comme responsables de traitement indépendants pour leurs propres
obligations. Seules les données nécessaires au service concerné leur sont transmises.
Les prestataires et leurs conditions peuvent évoluer. Toute évolution importante affectant les finalités, les catégories de destinataires ou les garanties applicables est portée à la connaissance des personnes concernées.
8. TRANSFERTS HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Certains prestataires utilisés par AC Nutrition sont susceptibles de traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, notamment Wix, Google, WhatsApp/Meta et, selon le moyen de paiement choisi, Stripe, SumUp ou PayPal.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés, selon le prestataire et le pays concerné, par une décision d’adéquation de la Commission européenne, par le cadre de protection des données UE-États-Unis lorsqu’il est applicable, par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, par des règles d’entreprise contraignantes ou par tout autre mécanisme reconnu par le RGPD. Des mesures complémentaires de sécurité peuvent également être appliquées.
Seules les données strictement nécessaires à l’utilisation du service concerné sont transmises. Des informations complémentaires sur les garanties applicables ou une copie de celles-ci peuvent être demandées à contact@acnutrition.fr, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits ou secrets protégés de tiers. Les politiques de confidentialité des prestataires concernés peuvent également être consultées sur leurs sites officiels.
9. DURÉE DE CONSERVATION
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Les durées ci- dessous constituent les règles appliquées par AC Nutrition, sous réserve d’une obligation légale différente, d’un litige en cours ou de la nécessité de défendre ses droits.
À l'expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées de manière irréversible ou placées en archivage intermédiaire avec un accès restreint lorsqu'une conservation reste nécessaire.
10. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
AC Nutrition met en œuvre des mesures proportionnées à la sensibilité des informations et aux risques : limitation des accès, mots de passe robustes, authentification multifacteur lorsque disponible, mises à jour, sauvegardes, chiffrement offert par les services utilisés,
verrouillage des appareils, journalisation adaptée et procédure de gestion des incidents.
Aucune transmission par internet n'est totalement exempte de risque. AC Nutrition ne promet donc pas une sécurité absolue, mais s'engage à maintenir un niveau de
protection adapté et à corriger les vulnérabilités identifiées.
Les personnes sont invitées à ne pas transmettre spontanément d’informations de santé par SMS, WhatsApp ou tout autre canal non prévu à cet effet, et à utiliser les moyens de communication indiqués par AC Nutrition.
11. ACCOMPAGNEMENT DUO
Chaque participant dispose d'un dossier individuel et exerce séparément ses droits. Les informations propres à une personne ne sont pas communiquées à l'autre sans autorisation spécifique ou obligation légale.
Les objectifs, rendez-vous ou documents communs sont identifiés comme partagés. Une autorisation de partage doit préciser les catégories d'informations concernées et peut être retirée pour l'avenir. Le paiement par une seule personne ne lui donne aucun droit d'accès au dossier de l'autre.
12. APPLICATION ESPACE PATIENT ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES
Lorsque l'application est activée, elle peut permettre la saisie de check-ins, le suivi d'objectifs, l'affichage de graphiques, l'échange de messages, l'accès aux documents et la Demande de rendez-vous. Les données affichées et les calculs servent à organiser et personnaliser l'accompagnement.
AC Nutrition ne prend pas de décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne sur la seule base d'un traitement automatisé. Les alertes, scores ou graphiques éventuels sont des aides et doivent être interprétés par une personne.
L'application ne doit pas être utilisée pour une urgence médicale. La fermeture du compte n'entraîne pas nécessairement l'effacement immédiat de toutes les données lorsqu'une conservation reste imposée ou justifiée ; les données actives et les archives sont gérées selon l'article 9.
13. UTILISATION D'OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
AC Nutrition peut utiliser ponctuellement des outils d’intelligence artificielle pour l’assister dans la structuration, la reformulation ou la création de supports. Seules des informations génériques ou préalablement anonymisées peuvent être utilisées. Aucun nom, prénom, adresse, coordonnées, date de naissance, numéro de dossier, document patient ou autre élément permettant d’identifier directement ou indirectement une personne ne doit être transmis à ces outils.
Les outils d’intelligence artificielle ne prennent aucune décision concernant les personnes accompagnées et ne réalisent aucun diagnostic, prescription ou recommandation médicale. Tout contenu produit avec leur assistance fait l’objet d’une vérification et, si nécessaire, d’une adaptation humaine par AC Nutrition avant son utilisation.
14. VIOLATIONS DES DONNÉES
En cas de perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction de données, AC Nutrition documente l'incident, prend les mesures utiles pour en limiter les conséquences et évalue les risques pour les personnes. La CNIL est notifiée dans les délais légaux lorsqu'un risque pour les droits et libertés est susceptible de résulter de l'incident. Les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé, conformément au RGPD.
15. DROITS DES PERSONNES
Selon la base juridique et les conditions prévues par le RGPD, la personne peut exercer les
droits suivants :
• droit d'accès à ses données et d'obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation temporaire d'un traitement ;
• droit à la portabilité des données fournies lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est automatisé ;
• droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
• droit d'opposition à tout moment à la prospection commerciale ;
• droit de retirer un consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions du droit français.
Une demande peut être adressée à contact@acnutrition.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Elle doit permettre d'identifier la personne et de comprendre le droit exercé. Une preuve d'identité n'est demandée qu'en présence d'un doute raisonnable, et seulement dans la mesure nécessaire.
AC Nutrition répond en principe dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; la personne en est alors informée dans le premier mois.
En cas de désaccord, la personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse publiée par la CNIL.
16. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
La politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution des services, des outils ou du droit applicable. La version et sa date sont indiquées en tête du document. Une modification importante est portée à la connaissance des personnes concernées avant son application lorsque cela est nécessaire.
